| Le site www.electronique-services-marine.com est exploité par la société SARL ESM au capital de 8000.00 €, RCS NIMES sous le n° 335074159
1 - Généralités
-Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande ou de l’achat, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.
-Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL ESM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de SARL ESM. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
2 - Prix et commandes
-Tous nos prix sont indiqués TTC et en euros.
-Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
-Annulation de commande : aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part.
- En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
3 - Livraison – Délais
- Les frais de livraison sont à la charge complète du client et sont facturés en sus du prix de vente des produits. Le client sera toujours informé avant la validation de sa commande du montant de ceux-ci. L’acceptation de la commande équivaut donc à l’acceptation du paiement des frais de ports. Les livraisons sont effectuées sur la France métropolitaine et la Corse. Pour les autres destinations, il est nécessaire de nous contacter. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par l'acheteur d'un bon de livraison. Avant de signer le bon de livraison, l'acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'acheteur. SARL ESM ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transporteur.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
- Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
- Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter une solution.
- L'acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur.
4 - Réserve de propriété
-Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de SARL ESM jusqu’à leur paiement intégral.
5 – Rétractation
-Les produits vendus par SARL ESM peuvent être repris à la condition que l'acheteur en fasse la demande dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date de réception du produit. Toute demande de reprise adressée à SARL ESM au-delà du délai légal de 7 (sept) jours après la livraison sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
-Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d’un avoir au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité, dommages intérêts, ou hors frais de port.
Sont exclus de la clause de rétractation les produits suivants :
- Sont exclus des avoirs et/ou remboursement les frais de livraison et frais de contre remboursement.
6 - Garantie
Nos articles sont rigoureusement garantis contre tous vices de fabrication et ce dans un délai d’un an à dater du jour de la vente à l’utilisateur final. La garantie ne peut jouer si notre matériel n’a pas été , soit utilisé, soit entretenu dans des conditions normales. L’intervention du client ou d’une tierce personne sur nos appareils annule d’office la garantie.
Cette garantie totale comprend la main d’œuvre et le remplacement éventuel des pièces défectueuses, seuls les frais de port étant à la charge du client. En aucun cas le client ne pourra prétendre au remboursement des frais accessoires (déplacement, transport du matériel) ou à une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.
Les garanties sont celles des fabricants ou des importateurs.
-Les frais de port retour (du client à SARL ESM) sont à la charge du client. Les frais de port échange (de SARL ESM au client) sont à notre charge.
- Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
- Tous les produits possèdent une ou plusieurs étiquettes, leurs absences équivalent à l’annulation pure et simple de la garantie.
- La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
- Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d’origine.
- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, choc électrique, surtension...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
Infos paiement
Afin de satisfaire nos clients, nous mettons à votre disposition différents modes de paiement :
Nous acceptons les cartes suivantes :
Paiement par chèque bancaire ou mandat postal
Si vous le désirez, vous pouvez payer par chèque bancaire ou par mandat postal. Lors de la validation de votre commande, il vous suffit de nous contacter par téléphone au 04.66.71.31.09 ou par e-mail www.e.s.m@wanadoo.fr
Vous recevez après validation de la commande un E-mail de confirmation, comportant un numéro de commande. Il vous suffit de nous envoyer votre règlement en indiquant votre numéro de commande au dos ou sur un courrier joint. Nous conservons votre commande pendant 7 jours à compter de la validation de la commande, ce délai expiré, nous libérons la marchandise.
Les règlements doivent être libellé à l’ordre de SARL E.S.M.
SARL E.S.M
ZONE TECHNIQUE N°1
30240 PORT CAMARGUE
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